| accueil | effectuer un devis assurance scooter |
- L'internaute visitant le site DEVIS ASSURANCE SCOOTER.COM doit se conformer aux conditions d'utilisation du site, à défaut il doit quitter sans délai le présent site car nous déclinons en retour toute responsabilité pouvant en découler. L'utilisateur reconnaît donc avoir pris connaissance de la totalité des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. L'utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence nécessaire afin de consulter le présent site web. Il déclare disposer des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site (matériel informatique, connexion internet...) à sa charge exclusive. Le présent site web met tout en œuvre pour communiquer aux internautes des informations et/ou des informations et des devis disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations ainsi que de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par l'exploitant du site web le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'internaute de sa propre analyse des éléments communiqués et mis à sa disposition. Le présent site web ne saurait garantir l'exactitude, l'actualité des informations diffusées sur son site ainsi que les adaptations possibles à votre cas personnel. L'internaute reconnaît donc qu'il utilise les données et les informations sous sa responsabilité exclusive et à ses risques et périls ce qu'il reconnaît avoir été informé.
- Les services et les données des noms, le texte et des images incluses diffusés sur le site Internet DEVIS ASSURANCE SCOOTER.COM sont fournis en l'état, sans garantie d'aucune sorte. Ces services et données sont communiquées à titre purement indicatif DEVIS ASSURANCE SCOOTER.COM n'assumant aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations.
- Toutes les marques et logos figurant sur le site sont la propriété du site DEVIS ASSURANCE SCOOTER.COM ou de leurs titulaires respectifs. Ils ne peuvent être utilisés sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon, leurs mentions sur le site n'accordant aucun droit de licence ou d'utilisation.
- Le site DEVIS ASSURANCE SCOOTER.COM est titulaire des droits relatifs au contenu des pages Internet selon les droits d’auteur, des droits relatifs aux bases de données, ainsi que du type de la présentation du site DEVIS ASSURANCE SCOOTER.COM quant à sa présentation et à son architecture. Les utilisateurs ne peuvent pas imprimer, copier, reproduire, télécharger, rééditer, émettre, transmettre, montrer, modifier ou réutiliser les matériels du site Internet DEVIS ASSURANCE SCOOTER.COM dans un autre but que la simple consultation à titre d’information et de contact.
- Ces informations ne peuvent être téléchargées et
reproduites sans modification qu'aux fins d'une utilisation personnelle et en
aucune façon à des fins commerciales ou professionnelles. Sur toute
reproduction et sur toute copie privée, devra figurer la mention des droits
d'auteur (copyright du site DEVIS ASSURANCE SCOOTER.COM et des titulaires respectifs).
Toute autre reproduction, duplication, transfert, création de liens hypertexte, sous quelque forme que ce soit, concernant tout ou partie des informations figurant sur le présent site sont soumis à l'accord préalable et écrit du site DEVIS ASSURANCE SCOOTER.COM qui pourra le refuser sans en motiver la réponse. Le présent site web ne saurait être responsable d'autres ressources présentes sur le réseau internet par des liens hypertextes mis en place sur le site de DEVIS ASSURANCE SCOOTER.COM et ce quelqu'en soit la nature. - Toute tentative de reproduction totale ou partielle des marques ou des sigles effectuées à partir du présent site sans autorisation préalable et expresse de l'exploitant du site web entraînera immédiatement un dépôt d'une plainte auprès de la juridiction compétente sur la base d'une violation de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
- Il est strictement interdit de modifier, publier, rediffuser, retransmettre ou reproduire les informations et données contenues dans ce site, quel que soit le format ou le support, dans le but de les transmettre à un tiers. Il est notamment interdit d'utiliser tout moyen de récupération automatique notamment par un programme informatique pour recueillir les données présentes sur le site DEVIS ASSURANCE SCOOTER.COM et ce quelles qu’en soit leur nature (que ce soit des noms, du texte, des images ou autre cette liste n’étant pas limitative). Toute tentative de récupération automatique entraînera immédiatement un dépôt d'une plainte auprès de la juridiction compétente.
- L'internaute visitant le site DEVIS ASSURANCE SCOOTER.COM s'engage à ne pas communiquer sur ce site d’information pouvant générer une responsabilité qu’elle soit civile ou pénale. De plus il s'engage à ne pas divulguer par le site DEVIS ASSURANCE SCOOTER.COM des informations ayant un caractère illégal, diffamatoires, étant contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
- Ni le site DEVIS ASSURANCE SCOOTER.COM ni aucun de ses
partenaires ne sauraient être tenus pour responsable des erreurs, omissions,
altérations ou délais de mise à jour des informations disponibles sur le
serveur et de leurs éventuelles conséquences dans le cadre de leur
utilisation.
Il est donc recommandé de ne prendre aucune décision sur la base de ces informations avant de les avoir vérifiées, étant précisé que l'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il déciderait d'en faire.
En conséquence, le site DEVIS ASSURANCE SCOOTER.COM et ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables pour quelques pertes, dommages directs ou indirects, coûts ou dépenses que ce soient résultant d'erreurs, d'omissions, de l'absence de pertinence des informations figurant sur le site et ce quelqu'en soit la cause: d'erreurs, de virus, de défauts ou d'inexactitude des renseignements fournis, ou autre. - Toute personne physique ou morale dispose d'un droit de réponse (selon les conditions définies à l'article 6 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée sur la communication audiovisuelle et par le Décret n° 87-296 du 6 avril 1987) dans le cas où des informations susceptibles de porter atteinte à son honneur ou à sa réputation auraient été diffusées.
- Compétence de juridiction et élection de
domicile : Tout litige ou question relative aux
conditions d’utilisation de ce site Internet seront soumises à la compétence
exclusive des Tribunaux de la juridiction de BORDEAUX (FRANCE) qui seront
seuls compétents à trancher tout litige qui relèveront exclusivement du droit
français.
- L'internaute utilisateur du présent
site web est informé que concernant les devis mis en ligne sur notre
site le sont par des partenaires
professionnels et ce sous leur responsabilité exclusive
à défaut d'acceptation de ce principe de base tel que défini supra vous devez
quitter sans attendre le présente site web. Ces
partenaires professionnels vous permettent d'obtenir anonymement un
devis en ligne. Les informations nominatives vous concernant seront
communiquées par vous uniquement si désirez enregistrer votre devis et/ou
demander la délivrance d'une garantie d'assurance auprès de
ces professionnels. Cette dernière information vous permettra d'obtenir
les coordonnées de l'intermédiaire et/ou de la compagnie d'assurance
souscripteur et vous permettra si besoin en est d'exercer
votre droit d’accès, de modification, de rectification et de
suppression des données vous concernant
tel que défini dans la loi dite " Informatique
et Libertés " du 6 janvier 1978). Certains de ces
systèmes de devis en ligne nécessiteront d'implanter un cookie dans votre
ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier; il sert à
collecter les informations nécessaires à l'établissement de votre devis.
Nous vous informons cependant que les devis peuvent
être faits au moyens de formulaires notre site n'assure pas de
stockage de données ou d'informations personnelles sous forme informatique. Il
n'y a pas, en ce cas, présence de cookies car
nous évitons de les employer ainsi que les applets java. Ces
éléments transmis par formulaire sont communiqués à des partenaires
professionnels qui sous leur responsabilité exclusive vous proposeront le
devis demandé. Vous pourrez donc exercer votre droit d’accès, de
modification, de rectification et de suppression des données vous
concernant tel que défini dans la loi
dite " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978)
auprès de ces derniers. Enfin, nous vous informons que vous pouvez vous
bien entendu vous opposer à l'enregistrement de
"cookies" en configurant votre navigateur de la manière
suivante :
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")
3. sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel")
4. repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient
Pour Netscape 6.X et 7. X :
1. choisissez le menu "Edition">"Préférences"
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies
Pour Netscape Communicator 4.X :
1. choisissez le menu "Modifier">"Préférences"
2. cliquez sur l'option "Avancé"
3. rubrique "Cookies"
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée
Nous vous informons que nous ne collectons aucune information nominative à votre insu hormis le cas où pour des fins uniques de statistiques et de sécurité nous ou notre hébergeur (ONLINE SAS - BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08) enregistrons des informations non nominatives relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, adresse IP...).
© devis assurance scooter . com depuis 2003 comparez votre assurance en ligne